Le gagnant de l’élec­tion prési­den­tielle sera-t-il élu ?

Le 21 avril 2002 fut vécu comme un tsunami poli­tique. Et pour­tant, à la veille du scru­tin prési­den­tiel de 2017, les règles du jeu élec­to­ral restent inchan­gées.

Les leçons du 21 avril 2002 n’ont pas été tirées

Rappe­lons-nous l’élec­tion prési­den­tielle française de 2002. La gauche est élimi­née dès le premier tour et le candi­dat de droite, Jacques Chirac, sort vainqueur du deuxième tour en battant Jean-Marie Le Pen, candi­dat de l’ex­trême-droite, avec 82 % des voix.

Ce duel est une surprise et les Français ont l’im­pres­sion que le vrai duel, qui aurait dû oppo­ser la gauche à la droite, a été esca­moté. Le candi­dat de la gauche, Lionel Jospin, a été écarté sans vrai­ment avoir pu concou­rir. Pouvait-on être certain qu’il n’au­rait pas gagné contre le candi­dat de droite ? De même, le candi­dat du centre, François Bayrou, n’était-il pas en posi­tion de l’em­por­ter sur tous ces candi­dats ? Ces incer­ti­tudes étaient la preuve que notre scru­tin à deux tours avait une grave faiblesse, qui remet­tait en cause son carac­tère démo­cra­tique : il ne garan­tis­sait pas d’élire un candi­dat préféré à tous les autres.

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La poli­tique du vent

Extrait d’un article sur les loca­tions immo­bi­lières par Isabelle Rey-Lefebvre.

Il suffit de surfer sur les sites de petites annonces immo­bi­lières comme Le Bon Coin ou PAP pour consta­ter que le mètre carré dépasse allè­gre­ment les 50 euros, souvent 60, voire atteint 100 euros. A ces tarifs, la renta­bi­lité loca­tive brute se situe, au mini­mum, entre 7 % et 10 %. Ce sont des chambres de bonne, des pièces à l’en­tre­sol, parfois des surfaces prises sur des couloirs de parties communes qui rendent service à des étudiants et des travailleurs précaires, garçons de café, aides-soignants, dont les horaires les contraignent à loger près de leur travail.

Pour tenter de calmer ces excès, Benoist Apparu, alors ministre du loge­ment du gouver­ne­ment Fillon, avait, à comp­ter du 1er janvier 2012, insti­tué une taxe sur les loyers exces­sifs (dépas­sant, en 2015, 41,61 euros mensuels par mètre carré) de ces micro­lo­ge­ments de moins de 14 mètres carrés, taxe dont le taux est progres­sif, de 10 % à 40 %, selon l’am­pleur du dépas­se­ment. Mais le ministre n’a prévu ni sanc­tion ni moyen de recou­vre­ment effi­cace. Elle n’a donc calmé aucun excès. En 2013, un seul proprié­taire l’a payée, faisant gagner, en tout et pour tout, à l’Etat, 1 325 euros.

Contour­ne­ment d’une loi par un minis­tère

Les élus ont-ils tout pouvoir ? Peuvent-ils instau­rer le chan­ge­ment à eux seuls ? Jacques Ellul répond par la néga­tive dans son ouvrage L’illu­sion poli­tique : la bureau­cra­tie détient le vrai pouvoir, le  pouvoir des poli­tiques n’est qu’illu­sion. La bureau­cra­tie trans­forme les orien­ta­tions qui lui sont dictées, voire crée elle-même ses propres règles.

Un exemple en est donné aujourd’­hui dans un article du Monde au sujet de l’or­ga­ni­sa­tion des demandes de muta­tions dans l’Édu­ca­tion natio­nale. Chaque année, le minis­tère défi­nit des règles de muta­tion au moyen d’une note de service. Or les règles de muta­tion sont déjà défi­nies par une loi, celle du 11 janvier 1984. Une circu­laire ne peut donc léga­le­ment pas les modi­fier. Des fonc­tion­naires conteste les règles illé­gales mais celles-ci ne sont annu­lées par le Conseil d’État qu’en­vi­ron un an après, alors que le minis­tère a défini de nouvelles règles dans une nouvelle circu­lai­re…

Le minis­tère a donc trouvé le moyen de contour­ner la loi du 11 janvier 1984, et ce, depuis au moins 2008.

Prin­cipes du gouver­ne­ment repré­sen­ta­tif, de Bernard Manin

L’ou­vrage Prin­cipes du gouver­ne­ment repré­sen­ta­tif est d’abord inté­res­sant sur le plan histo­rique. L’évo­lu­tion de la notion de démo­cra­tie y est contée depuis l’an­tiquité jusqu’à nos jours. Cette pers­pec­tive histo­rique, qui montre à quel point la notion de démo­cra­tie a évolué,  permet au lecteur de mesu­rer combien il est encore possible de faire évoluer notre système élec­to­ral et notre forme de gouver­ne­ment. Conti­nuer la lecture de « Prin­­cipes du gouver­­ne­­ment repré­­sen­­ta­­tif, de Bernard Manin »