Contour­ne­ment d’une loi par un minis­tère

Les élus ont-ils tout pouvoir ? Peuvent-ils instau­rer le chan­ge­ment à eux seuls ? Jacques Ellul répond par la néga­tive dans son ouvrage L’illu­sion poli­tique : la bureau­cra­tie détient le vrai pouvoir, le  pouvoir des poli­tiques n’est qu’illu­sion. La bureau­cra­tie trans­forme les orien­ta­tions qui lui sont dictées, voire crée elle-même ses propres règles.

Un exemple en est donné aujourd’­hui dans un article du Monde au sujet de l’or­ga­ni­sa­tion des demandes de muta­tions dans l’Édu­ca­tion natio­nale. Chaque année, le minis­tère défi­nit des règles de muta­tion au moyen d’une note de service. Or les règles de muta­tion sont déjà défi­nies par une loi, celle du 11 janvier 1984. Une circu­laire ne peut donc léga­le­ment pas les modi­fier. Des fonc­tion­naires conteste les règles illé­gales mais celles-ci ne sont annu­lées par le Conseil d’État qu’en­vi­ron un an après, alors que le minis­tère a défini de nouvelles règles dans une nouvelle circu­lai­re…

Le minis­tère a donc trouvé le moyen de contour­ner la loi du 11 janvier 1984, et ce, depuis au moins 2008.